Conditions générales de fonctionnement

Introduction:

Avant de poursuivre avec la description des règles et des procédures relatives à nos services, nous (ECCENTRICRINGS.COM) tenons à clarifier notre rôle et la nature des services que nous proposons.

Nous sommes un intermédiaire proposant des services fournis par d’autres structures spécialisées dans le secteur. Notre objectif est de faciliter la compréhension et de personnaliser les services pour le client final. Dans ce contexte, nous agissons comme un pont entre les utilisateurs et les fournisseurs de services, garantissant une expérience sur mesure pour les besoins spécifiques de nos clients.

Les règles et procédures suivantes sont conçues pour assurer une gestion efficace et transparente des services offerts, en tenant toujours compte de notre rôle d’intermédiaire et de la nécessité d’adapter les services aux demandes et aux attentes de nos clients.

Avec cette introduction claire, nous procédons à la description détaillée des règles et procédures régissant l’utilisation de nos services de vente d’e-mails, hébergement et de noms de domaine personnalisés.

1. Sécurité et confidentialité :
a. Notre service garantit un niveau de sécurité allant jusqu’à 90% lorsque toutes les conditions établies sont respectées. Cependant, l’utilisateur est tenu de faire preuve de la plus grande attention dans l’utilisation du service et de suivre les lignes directrices fournies pour assurer une sécurité maximale.
b. Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures possibles pour garantir la sécurité et la confidentialité des données des utilisateurs.
c. Toutes les informations fournies lors de l’utilisation du service seront traitées avec la plus grande confidentialité et conformément aux lois sur la confidentialité applicables.

2. Conformité légale :
a. Il est absolument interdit d’utiliser nos services pour des activités violant la loi Françaises et / ou Européenne.
b. En cas de demande des autorités compétentes, nous serons tenus de fournir toutes les informations nécessaires pour coopérer avec les enquêtes en cours.
c. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès à nos services à tout utilisateur utilisant nos services à des fins illégales ou frauduleuses.

3. Utilisation autorisée :
a. Notre service ne peut être utilisé que pour des fins licites et conformes à la législation en vigueur.
b. Les utilisateurs sont responsables de l’utilisation appropriée des services offerts et doivent respecter toutes les réglementations en matière de sécurité et de confidentialité des données.

4. Responsabilité de l’utilisateur :
a. Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs propres informations d’identification et des informations personnelles fournies lors de l’inscription et de l’utilisation du service.
b. Il est interdit de partager ses informations d’identification avec des tiers ou de permettre l’accès non autorisé à ses comptes.
c. Les utilisateurs sont responsables de la mise à jour de leurs informations de contact et doivent signaler rapidement tout changement ou problème lié au compte.

5. Modifications du règlement :
a. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à ce règlement à tout moment et sans préavis.
b. Les utilisateurs seront informés en temps opportun de toute modification par notification sur notre site Web ou par e-mail.

En acceptant d’utiliser nos services, les utilisateurs confirment comprendre et accepter les limitations de responsabilité susmentionnées.

6. Limitation de responsabilité :
a. En cas de problèmes techniques ou opérationnels affectant l’accès ou l’utilisation de nos services, nous ne pouvons être tenus responsables des pertes ou dommages résultant de ces inconvénients.
b. Nous ne serons pas responsables des accès frauduleux ou non autorisés aux services par des tiers. Les utilisateurs doivent prendre les précautions nécessaires pour protéger leurs informations d’identification et leurs informations personnelles.
c. Les services proposés sont gérés par des sociétés externes spécialisées dans le domaine, en fonction des demandes du client. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions, des modifications des règles ou des coûts, ou de la cessation de ces services par les fournisseurs externes.
d. Nous nous réservons le droit de mettre fin à l’activité du service avec un préavis de 30 jours. Pendant cette période, les utilisateurs auront le temps nécessaire pour sauvegarder, déplacer ou télécharger leurs données avant la fermeture définitive du service.

En acceptant d’utiliser nos services, les utilisateurs confirment avoir lu, compris et accepté pleinement les termes et conditions de ce règlement. L’utilisation continue de nos services constituera l’acceptation de toute modification apportée à ce règlement.

7. Remboursements en cas d’interruption du service :
a. En cas d’interruption du service proposé par nous, les remboursements seront émis exclusivement aux utilisateurs ayant souscrit au service depuis moins de 90 jours à compter de la date d’interruption.
b. Les utilisateurs remplissant les critères susmentionnés auront droit à un remboursement proportionnel à la durée restante du service inutilisé, calculé à partir de la date d’interruption jusqu’à la fin des 90 jours.
c. Les utilisateurs ayant souscrit au service depuis plus de 90 jours au moment de l’interruption ne seront pas admissibles au remboursement.
d. Les remboursements seront traités selon les modalités et délais établis par notre politique de remboursement.

En acceptant d’utiliser nos services, les utilisateurs confirment comprendre et accepter les conditions de remboursement en cas d’interruption du service.

8. Rôle d’intermédiaire et assistance dans la résolution des problèmes :
a. En cas de problèmes ou de litiges concernant l’utilisation des services proposés, nous nous engageons à agir comme intermédiaires entre les utilisateurs et les fournisseurs de services pour faciliter la résolution du problème.
b. En tant qu’intermédiaires, nous ne pouvons être tenus responsables de tout litige, perte ou dommage résultant de l’utilisation des services proposés par des fournisseurs externes.
c. Nous nous engageons à fournir une assistance et un soutien aux utilisateurs pour résoudre tout problème technique, opérationnel ou de communication avec les fournisseurs de services.
d. Les utilisateurs sont tenus de collaborer activement avec nous pour résoudre tout problème ou litige pouvant survenir lors de l’utilisation des services.

En acceptant d’utiliser nos services, les utilisateurs confirment comprendre et accepter notre rôle d’intermédiaire et coopérer avec nous pour résoudre tout problème ou litige avec les fournisseurs de services.

9. Exclusion des demandes de remboursement et remboursements pour perte de revenus :
a. En cas d’interruption temporaire ou définitive des services, aucune demande de remboursement ne sera acceptée par les utilisateurs pour la période d’inactivité du service.
b. Aucune activité générant des revenus, y compris mais sans s’y limiter les sites Web, les applications ou les services en ligne, n’aura droit à un remboursement pour perte de revenus résultant de l’interruption des services.
c. Les utilisateurs sont responsables de prendre des mesures appropriées pour atténuer le risque de perte de revenus en cas d’interruption des services, y compris la planification de stratégies de sauvegarde ou la mise en œuvre de contre-mesures appropriées.

En acceptant d’utiliser nos services, les utilisateurs confirment comprendre et accepter l’exclusion des demandes de remboursement et de perte de revenus en cas d’interruption temporaire ou définitive des services.

10. Procédure de récupération des codes d’accès perdus :
a. En cas de perte des codes d’accès, seul le titulaire de l’adresse e-mail ayant souscrit au service aura le droit de demander et de recevoir les nouveaux codes d’accès.
b. Nous pourrions demander des informations ou des procédures de vérification supplémentaires pour confirmer l’identité du demandeur et garantir qu’il s’agit effectivement du titulaire du service et non d’une tierce personne non autorisée.
c. Cette procédure supplémentaire vise à garantir la sécurité maximale et la protection des comptes des utilisateurs et des informations personnelles qui y sont associées.
d. Les utilisateurs sont tenus de fournir toutes les informations requises et de coopérer pleinement lors du processus de récupération des codes d’accès perdus.

En acceptant d’utiliser nos services, les utilisateurs confirment comprendre et accepter la procédure de récupération des codes d’accès perdus et fournir toutes les informations nécessaires pour confirmer leur identité si nécessaire.

11. Procédure de renouvellement et d’interruption du service :
a. Le service sera renouvelé annuellement, les utilisateurs sont responsables du paiement du renouvellement 30 jours avant la date d’expiration du service.
b. Si vous souhaitez interrompre le service, vous devez envoyer une demande de désactivation au moins 45 jours avant la date d’expiration.
c. Nous vous enverrons une demande de confirmation de désactivation au moins 15 jours avant la date d’expiration ; en cas de confirmation de désactivation du service ou de non-réponse, l’accès au service sera suspendu jusqu’à la date d’expiration.
d. Le jour de l’expiration du service, tous les accès seront interrompus, y compris le nom de domaine et les adresses e-mail associées. Il sera toujours possible de réactiver le service dans les 7 jours suivant la date d’expiration.
e. Passé le délai de 7 jours suivant la date d’expiration, toutes les données et comptes associés au service seront définitivement supprimés et ne pourront plus être récupérés.

En acceptant d’utiliser nos services, les utilisateurs confirment comprendre et accepter la procédure de renouvellement et d’interruption du service telle que décrite ci-dessus.

12. Choix du nom de domaine :
a. Le client a le droit de choisir son propre nom de domaine pour une utilisation avec nos services d’e-mail personnalisé.
b. Le client doit fournir une liste de noms de domaine préférés, de un à dix, en indiquant l’ordre de priorité souhaité. Le nom de domaine numéro un est considéré comme le plus important et le plus souhaité, tandis que le numéro dix est considéré comme le dernier recours en cas d’indisponibilité des autres.
c. Après avoir reçu la liste des noms de domaine du client, nous vérifierons la disponibilité de chaque nom de domaine dans la séquence fournie.
d. Nous installerons le nom de domaine disponible correspondant au premier de la liste fournie par le client. Si le nom de domaine numéro un n’est pas disponible, nous procéderons avec le deuxième nom de domaine indiqué, et ainsi de suite.
e. Le client assume l’entière responsabilité de vérifier que les noms de domaine fournis ne sont pas déjà utilisés par des marques déposées, des marques connues ou d’autres entités. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout litige découlant du choix du nom de domaine effectué par le client.

En acceptant d’utiliser nos services, le client confirme comprendre et accepter les points ci-dessus relatifs au choix du nom de domaine et à la responsabilité qui y est associée.

Règlement pour l’utilisation du Service d’Hébergement

Pour garantir un environnement sûr, fiable et respectueux pour tous nos utilisateurs, nous avons établi les règles et directives suivantes pour l’utilisation de notre service. L’utilisation de notre service implique l’acceptation de ces termes.

Contenu légal : Il est interdit de charger, stocker ou diffuser tout contenu en violation des lois locales, nationales ou internationales.
Contenu légal et respectueux des droits d’auteur : Il est interdit de publier du matériel protégé par des droits d’auteur sans l’autorisation du propriétaire des droits.
Contenu approprié : Il est interdit de publier du contenu diffamatoire, obscène, pornographique, violent, discriminatoire, minable ou illégal.
Respect de la vie privée : Il est interdit de collecter, stocker ou diffuser des informations personnelles sans le consentement explicite des personnes concernées.
Sécurité informatique : Il est interdit de charger ou de distribuer des logiciels malveillants, des virus, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre logiciel nuisible.
Utilisation des ressources du serveur : Il est interdit d’utiliser de manière excessive les ressources du serveur, y compris l’utilisation de robots ou de scripts pouvant compromettre les performances du serveur ou des autres utilisateurs.
Activités frauduleuses : Il est interdit de mener des activités frauduleuses, y compris le phishing, les fraudes financières, le spam, le piratage ou d’autres activités illégales ou non éthiques.
Respect des politiques d’utilisation acceptable : Les utilisateurs doivent respecter toutes les politiques d’utilisation acceptable établies par ECCENTRICRINGS.COM. La violation de ces politiques pourrait entraîner la suspension ou la fermeture du compte d’hébergement.
Collaboration avec les autorités compétentes : ECCENTRICRINGS.COM collaborera pleinement avec les autorités compétentes dans l’enquête et la poursuite d’activités illégales ou abusives.
Surveillance et modération : ECCENTRICRINGS.COM se réserve le droit de surveiller et de modérer le contenu chargé par les utilisateurs pour garantir le respect de ce règlement.
Résolution des litiges : En cas de litige sur l’interprétation ou l’application de ce règlement, les décisions prises par ECCENTRICRINGS.COM seront définitives.
Modifications du règlement : ECCENTRICRINGS.COM se réserve le droit d’apporter des modifications à ce règlement à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs par les moyens appropriés.

En acceptant d’utiliser nos services, les utilisateurs confirment comprendre et accepter le règlement pour l’utilisation du Service d’Hébergement.


Quand et comment procéder à l’achat ?

Un versement de 50% à la commande, le solde à la fin de l’installation …

5€ TTC PAR MOIS

Règlement par virement bancaire.

Premier versement 50% correspondant à la somme de 30€ TTC à la signature du devis.

Le solde, correspondant à la somme de 30€ TTC, sera à régler une fois l’installation terminée.

Après la fin de l’engagement de 12 mois, le forfait passera à 7€ TTC par mois, soit un total annuel de 84€ TTC.

7€ TTC PAR MOIS

Règlement par virement bancaire.

Premier versement 50% correspondant à la somme de 42€ TTC à la signature du devis.

Le solde, correspondant à la somme de 42€ TTC, sera à régler une fois l’installation terminée.

Après la fin de l’engagement de 12 mois, le forfait passera à 9€ TTC par mois, soit un total annuel de 108€ TTC.

12€ TTC PAR MOIS

Règlement par virement bancaire.

Premier versement 50% correspondant à la somme de 72€ TTC x 2 ans à la signature du devis.

Le solde, correspondant à la somme de 72€ TTC x 2 ans, sera à régler une fois l’installation terminée.

Après la fin de l’engagement de 24 mois, le forfait passera à 14€ TTC par mois, soit un total annuel de 168€ TTC.

15€ TTC PAR MOIS

Règlement par virement bancaire.

Premier versement 50% correspondant à la somme de 90€ TTC x 2 ans à la signature du devis.

Le solde, correspondant à la somme de 90€ TTC x 2 ans, sera à régler une fois l’installation terminée.

Après la fin de l’engagement de 24 mois, le forfait passera à 17€ TTC par mois, soit un total annuel de 204€ TTC.

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